LOIS - DECRETS

  • Fauteuils roulants électriques : une assurance multirisques habitation suffit

    Publié le 21/07/2015 - Direction de l'information légale et administrative (premier ministre).

    Les personnes handicapées propriétaires d'un fauteuil roulant électrique (FRE) sont tenues de souscrire une assurance. L'obligation d'assurance des propriétaires de FRE peut être remplie par la souscription d'une assurance multirisques habitation ou de toute assurance civile dès lors qu'elle couvre la responsabilité civile de toutes les personnes ayant la garde du véhicule.

    Dans une réponse minésterielle publiée le 9 juin 2015, le ministre de l'intérieur rappelle que les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant sont, au regard du code de la route, assimilées à des piétons.

    elles sont en droit de circuler sur les trottoirs ainsi que sur la chaussée en application du code de la route selon lequel "les infirmes qui se déplacent en chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée".

    La FRE n'est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route. Il n'est, par ailleurs, pas soumis, par le code des assurances, à une obligation d'assurance spécifique sur Service-public.fr

     

  • Stationner partout gratuitement...

    1193856621.jpgLa gratuité du stationnement pour les personnes en situation de handicap était jusqu'à présent liée aux bon vouloir des conseils municipaux...

    A partir du lundi 18 mai, c'est la loi qui rendra obligatoire la gratuité du stationnement pour les automobilistes en situation de handicap, munis de la CES (carte européenne de stationnement), qu'ils utilisent un emplacement ou non.

    La législation autorise les mairies à limiter la durée de stationnement à douze heures au plus.

    Une exception, toutefois, les gestionnaires des parkings disposant d'une borne d'entrée et de sortie pourront maintenir une redevance.

    Comment obtenir sa carte européenne de stationnement ?

    Prendre contact avec la délégation au 05.59.59.02.14 ou 05.59.80.36.66 ou par une demande à la M.D.P.H.

     Marcel Lestrade  - Conseiller départemental à l'APF Pays Basque

  • Handicap et vacances : Exonération de la taxe de séjour en France.

    http://www.handimobility.org/blog/handicap-et-vacances-exoneration-de-la-taxe-de-sejour-en-france/

  • CP : Augmentation de l'AAH de 1,75% : la précarité demeure!

    L’Association des paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive déception suite à l’annonce de Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées, de revaloriser l’allocation adulte handicapé (AAH) de 1,75% au 1er septembre 2013. Cette légère augmentation porte le montant de l’AAH à 790,18€ par mois, toujours largement sous le seuil de pauvreté !

    Après une augmentation de 25% durant le précédent quinquennat, cette très légère et unique progression pour 2013 ne constitue pas une augmentation concrète du pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap ou malades ne pouvant pas ou plus travailler. En effet, l’inflation de 1,1% et les nombreux autres frais supplémentaires – forfait hospitalier, franchises médicales, fiscalisation des indemnités accident du travail, déremboursement de certains médicaments, hausse du coût des mutuelles – sont largement absorbés par cette hausse de 1,75%.

    Par ailleurs, l’APF regrette que le sujet des ressources des personnes en situation de handicap (AAH mais aussi pensions d’invalidité et rentes versées à des personnes en situation de handicap), après avoir été passé sous silence lors de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté en décembre 2012, ne soit ni dans l’agenda du président de la République et du gouvernement, ni inscrit au programme du Comité interministériel du handicap à venir.

    Ainsi, l’APF demande avec force au gouvernement de prendre en compte cette question dans le cadre de la loi de finances 2014 afin d’apporter une réponse durable aux personnes en situation de handicap ou malades vivant sous le seuil de pauvreté !

     
  • Baromètre du gouvernement : classement des ministères en matière de lutte contre les discriminations liées au handicap

    841275732.jpgUn an après l’élection de François Hollande, République & Diversité coordonne aujourd’hui la contribution du gouvernement à la lutte contre les discriminations, en partenariat avec le Planning Familial, l’Association des Paralysés de France (APF), le CRAN, le Comité IDAHO et leurs réseaux: initiative inédite, c’est le Baromètre du gouvernement.

    Quatre critères de discriminations sont évalués : le genre, le handicap, l’origine, et l’orientation sexuelle. Chaque critère donne lieu à un baromètre spécifique, et les quatre baromètres réalisés seront ensuite agrégés dans un baromètre général.

    Chacune des 4 associations a interrogé les ministères concernés par la question des discriminations sur la base des propositions qui avaient été réunies dans le Pacte pour l’égalité et la diversité, publié en février 2012 (Éditions Autrement). Les mesures du Pacte ont été ventilées par ministères de référence, afin de présenter une feuille de route ministérielle, puis présenter sous forme de question au ministère concerné. Pour chacun des 4 baromètres, cela permettra d’évaluer le gouvernement, ministère par ministère.

    L’objectif de l’opération est de constituer une véritable Agence de Notation Citoyenne, permettant de contribuer activement à la vie démocratique dans notre pays, et de renforcer en France la lutte pour l’égalité.

     

    Pour télécharger les résultats et le dossier de presse complet, cliquez ici.

  • N'écoutez pas les lobbies !!!

     

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    N’écoutez pas les lobbies et dites OUI à l’accessibilité !

    www.necoutezpasleslobbies.org

     

     

     

    Alors que plusieurs rapports remettent en cause l’obligation de mise en accessibilité de la France et son délai du 1er janvier 2015, la campagne « N’écoutez pas les lobbies ! » vient tordre le cou aux idées fausses véhiculées par les détracteurs de l’accessibilité pour montrer que rendre accessible, c’est tout à fait possible !

    Après 38 ans d’attente, et deux lois sur l’accessibilité depuis 1975, les lobbies « anti-accessibilité » tentent encore d’imposer une pensée unique sur le coût des travaux, l’incohérence des normes et parfois l’inutilité de rendre accessible. Pire, selon certains d’entre eux, rendre accessible serait une démarche « intégriste ». Ces arguments sont utilisés pour justifier leur attentisme et/ou leur volonté de déroger à la règle en la matière! Et les pouvoirs publics et administrations centrales semblent être réceptifs à ces messages, voire les reprennent à leur compte.

    Pourtant, de nombreux commerçants, médecins, architectes et maires… ont rendu leur établissement accessible, avant l’échéance de 2015, et en ont récolté de nombreux bénéfices !

    Il est temps de dire NON à la pensée unique et OUI à l’accessibilité : n’écoutez pas les lobbies !

     

    > « On m’a dit que ce n’était pas possible… »

    À moins de 2 ans de l’échéance de la loi handicap de février 2005, la publication de plusieurs rapports : le rapport Campion dont la mesure principale est un report déguisé de cette échéance, ou encore le rapport sur la simplification des normes qui vise l’accessibilité et ses normes jugées « excessives » remettent en cause le principe d’accès à tout pour tous !

    L’argument massue « de toute façon, c’est impossible », renforcé par le contexte de grave crise économique, est aujourd’hui utilisé par les détracteurs de l’accessibilité pour justifier leur immobilisme et les reculs.

    Alors que 91% de la population considère que l'accessibilité est un enjeu de société qui concerne tout le monde et sur lequel il faut investir, il temps d’en finir avec les discours dissuasifs et d’entendre les témoignages de ceux qui ont rendu un lieu accessible et qui en sont fiers !

     

     

    > « … mais je l’ai fait ! »

    Ainsi, le site www.necoutezpasleslobbies.org présente des témoignages, recueillis partout en France de professionnels de tous secteurs et d’élus, qui expliquent comment ils ont réussi à rendre accessible leur commerce, leur hôtel, leur cabinet médical, un bâtiment de leur commune… malgré les discours dissuasifs des organisations nationales auxquelles ils appartiennent.

    L’accessibilité c’est possible et ce sont eux qui le disent !

    Le site Internet permet également de signer une pétition pour dire OUI à l’accessibilité et de découvrir les propos les plus honteux des lobbies concernant l’accessibilité.

    Cette campagne, lancée le 22 avril, sera diffusée principalement sur le Web grâce à cinq vidéos mettant en scène des professionnels ayant rendu un lieu accessible, des bannières Web et une pétition à signer en ligne. Des annonces presse seront également diffusées en presse quotidienne nationale (Métro, Direct Matin, Libération, Le Monde, Le Parisien…) et en presse magazine (Le Nouvel Observateur, Challenges, le Nouvel Économiste...) à partir du 22 avril.

     

     

    > Pour découvrir la campagne : www.necoutezpasleslobbies.org

     

     

  • « Faut-il légaliser le cannabis thérapeutique ? »

     

    Sans titre 1.jpg « Faut-il légaliser le cannabis thérapeutique ? »

     

    Le dossier du mois d’avril du magazine Faire Face

     

     Le magazine Faire Face consacre son dossier d’avril à la question de la dépénalisation du cannabis à usage thérapeutique. En effet, malgré l’interdiction de consommation en vigueur en France, de nombreuses personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques ou évolutives bravent la loi afin de soulager leurs douleurs. Ainsi, le magazine Faire Face retrace les récentes prises de position d’hommes et de femmes politiques en faveur de la légalisation du cannabis thérapeutique et les cas de procès et de condamnations d’utilisateurs handicapés relayés régulièrement par la presse.  Il fait aussi le point sur les essais cliniques réalisés ces dernières années, dont certains ont prouvé l’intérêt médical du cannabis dans certaines indications. Une interview croisée d’un professeur en pharmacologie et d’un médecin psychiatre présente les arguments des opposants et de ceux qui sont favorables à la légalisation du cannabis thérapeutique. Des témoignages de personnes en situation de handicap consommatrices de cannabis dans un but thérapeutique viennent compléter ce dossier.

    • Handicapés et hors-la-loi

     Aujourd’hui, des centaines de personnes malades ou en situation de handicap consomment du cannabis dans un but thérapeutique. La presse relaye régulièrement des cas de personnes condamnées pour usage de stupéfiants dans un but médical. Le Marinol, seul médicament dérivé du cannabis autorisé en France est difficilement accessible, seule une centaine de personnes par an ont l’autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de l’utiliser.

     Quelques hommes et femmes politiques se sont déclarés en faveur de la dépénalisation du cannabis thérapeutique : Daniel Vaillant, Vincent Peillon ou Cécile Duflot. Pourtant, le chef de l’Etat ne semble pas prêt à légaliser le cannabis, même pour raisons thérapeutiques, a-t-il précisé en octobre dernier.

    • Que retenir des essais cliniques ? 

     Depuis une vingtaine d’années, les recherches concernant le potentiel thérapeutique du cannabis se sont multipliées. Certaines permettant de prouver son efficacité notamment pour la réduction des nausées sévères et des vomissements liés aux chimiothérapies et radiothérapies anticancéreuses ainsi que pour la diminution de la spasticité chez les personnes atteintes de sclérose en plaques, d’autres soulignant les risques qu’il entraîne. Un quart des utilisateurs constatent des effets secondaires gênants du type somnolence, anxiété ou difficultés de concentration.

    • Le "cannabis-médicament" est-il envisageable en France ?

      Jean Constentin, professeur de pharmacologie, président du Centre national de prévention, d’études et de recherche en toxicomanie (CNPERT) et Alain Rigaud, médecin, psychiatre, président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) opposent leurs arguments dans le cadre d’une interview croisée sur l’utilisation du cannabis en tant que médicament.

    • Quand le cannabis soulage

      Six personnes souffrant d’un handicap, d’une maladie chronique ou évolutive apportent leurs témoignages sur leur utilisation du cannabis dans un but thérapeutique.

     Ainsi, grâce au cannabis, Hervé[1] a pu soulager ses douleurs musculaires, Claudine1 a réussi à gérer les effets secondaires de sa chimiothérapie et Stéphan1 et Damien1, atteints de sclérose en plaques, ont mieux supporté leurs douleurs. Une association de patients consommateurs de cannabis et militants pour une dépénalisation à usage thérapeutique a d’ailleurs vu le jour.

     Le magazine est disponible :

    -            Au numéro, au prix de 4,80 € (frais de port compris) à :

    Faire Face, 17 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris

    -            Sur abonnement : www.apf.asso.fr

     Plus d’infos sur Faire Face : www.faire-face.fr

     

     

     



     

     

     

     

  • Plan quinquennal de lutte contre la pauvrete

     

    Communiqué de presse

     Des miettes octroyées aux personnes en situation de handicap, les oubliées du plan anti-pauvreté !

     L’Association des paralysés de France (APF) tient à exprimer sa colère et sa déception au lendemain de l’annonce, par le Premier ministre, du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté ! Les personnes en situation de handicap semblent n’avoir récolté que les miettes de ce plan anti-pauvreté ! En effet, comme le laissait présager la conférence éponyme, aucune mesure concrète et directe ne concernera les 2 millions de personnes en situation de handicap vivant sous le seuil de pauvreté. Les quelques « mesurettes » proposées par le gouvernement pour les personnes en situation de handicap ne sauraient constituer une réponse durable et efficace aux situations de précarité vécues quotidiennement par ces personnes. L’APF déplore que la pauvreté des personnes en situation de handicap ne soit pas à l’agenda du gouvernement qui ne mène pas, sur ce sujet, une politique transversale du handicap.

     Comme annoncé lors de la conférence de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a réaffirmé son intention de lutter contre les inégalités de soins en augmentant le plafond de ressources permettant le recours à l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) et en permettant à ses bénéficiaires de profiter des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Mis à part cette annonce, les autres « mesurettes » distillées dans ce plan quinquennal (introduction de la généralisation de l'évaluation de l'employabilité des bénéficiaires de l'AAH ; place des réseaux CAP Emploi dans le service public de l’emploi, etc.) ne permettront pas aux personnes en situation de handicap ne pouvant pas ou plus travailler de connaître une amélioration de leur quotidien !

     L’APF déplore qu’aucune mesure directe ne vise les 2 millions de personnes en situation de handicap ou atteints de maladie invalidante et bénéficiant de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou de pensions d’invalidité qui vivent toujours largement sous le seuil de pauvreté !

    L’APF rappelle que l’augmentation de l’AAH de 25% en 5 ans ne constitue qu’un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat subie par les personnes en situation de handicap ces 25 dernières années, et que cette augmentation de 25% a été largement grignotée par les nombreux frais supplémentaires auxquels ont dû faire face les personnes en situation de handicap : hausse du forfait hospitalier, franchises médicales, fiscalisation des indemnités accident du travail, déremboursement de médicaments, hausse du coût des mutuelles, mais aussi hausse du coût de la vie. Sans compter les pensions d’invalidité, qui elles, n’ont pas été revalorisées !

     Par ailleurs, l’APF tient à souligner que les personnes bénéficiaires de l’AAH ou de pensions d’invalidité sont des personnes, dont les trois quarts, ne peuvent pas et ne pourront pas travailler en raison de leur handicap ou de leur état de santé ! L’emploi ne constitue donc pas pour elles un rempart contre la pauvreté ou la précarité ! Maintenir l’AAH sous le seuil de pauvreté et dans une logique de minimum social et ne pas revaloriser les pensions d’invalidité, c’est condamner les personnes en situation de handicap ne pouvant pas ou plus travailler, à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté sans l’espoir d’en sortir.

    L’APF regrette également que ni l’indexation annuelle sur l’inflation qui sera appliquée au RSA, ni l’individualisation de l’AAH n’aient été évoquées. Et pour finir, malgré le relèvement du plafond de la CMU-C, les personnes bénéficiaires de l’AAH ne pourront toujours pas y avoir accès.

     Après avoir demandé à de nombreuses reprises à rencontrer le chef du gouvernement, l’APF sera enfin reçue, lundi 4 février, par le cabinet de Jean-Marc Ayrault pour évoquer les problèmes quotidiens des personnes en situation de handicap. L’APF attend beaucoup de cette rencontre : les personnes en situations de handicap ne veulent pas des miettes octroyées dans ce plan anti-pauvreté mais d’un vrai nouveau modèle social ambitieux !

  • En direct/APF

     

    Voici le numéro de novembre de la lettre interne de l'APF.

    Au sommaire, l'APF sur tous les fronts sociaux, des clés pour bien préparer les états régionaux de l'inclusion, une enquête sur la culture et les loisirs à l'APF, un zoom sur les entreprises APF, la direction juridique expliquée...

    Merci de veiller à la bonne circulation dans vos structures de ce numéro destiné à l'ensemble des acteurs de l'association.

    Bonne lecture !

  • AAH : Déduction des frais professionnels réels, dans la déclaration trimestrielle de ressources, pour les allocataires percevant des revenus d’activité professionnelle

    AAH.doc

  • Réglementation fauteuil électrique

     

    Tous les utilisateurs d’un fauteuil roulant électrique sont soumis à certaines règles :

    •  Assurance + vignette à coller sur le fauteuil

    Tous les conducteurs d'un fauteuil électrique roulant à plus de 6 km/h d'après le Faire Face n° 706 de mars 2012 seraient soumis aux même

    règles plus:

    • carte grise + plaque d'immatriculation à l'arrière du fauteuil

     

    Le conducteur encourrait une contravention de 135€ pour non respect de ces règles.

    Une étude faite par des juristes à Bordeaux affirment que la carte grise et la plaque d'immatriculation et éventuellement le permis de conduire ne sont pas nécessaire.

    D'autres informations qui ne corroborent pas avec cet article (voir article ci-joint) Etude_circulation_fauteuils_roulants_Fabien_Cosse-2.pdf

     

    Pour avoir des informations sur les différentes assurances vous pouvez vous renseigner à la délégation :

    1 rue Jules-Verne – Bâtiment Ayous – 64000 Pau

  • Questionnaire que nous adressons aux candidats conseil général et leurs réponses

    Questionnaire.doc

    2 nouvelles réponses :

    Réponses du parti socialiste et de Danielle Raucoules (front de gauche)

    Lire la suite

  • Élections régionales Aquitaine

    Bonjour,

     

    En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accèderez à l’émission de TV7 qui a ouvert son antenne à Jacques Saury le représentant APF d’Aquitaine ; TV 7 a proposé cette émission suite au communiqué de presse quant au silence des candidats :

     

     

     

    http://www.tv7.com/index.php/emissions/cest-vous-qui-le-dites

     

    Bonne journée

    Stéphane

     

     

    Stéphane Degoué

    Directeur Régional